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Alchemy Telco Solutions Limited | Conditions générales de reprise

Nous, Alchemy Telco Solutions Limited (« Alchemy », « nous », « notre »), sommes une société à responsabilité limitée constituée en République d'Irlande immatriculée sous le numéro 595997, ayant son siège social et son principal établissement à Monasterevin Road, Kildare Town, Kildare, R51 A262, Irlande.

Les présentes Conditions générales https://www.wearealchemy.com/apple-trade-in-tcs-be, ainsi que notre Politique de confidentialité https://www.wearealchemy.com/privacy et les Conditions générales d'Apple Trade In disponibles à l'adresse https://www.apple.com/befr/legal/sales-support/trade-in/befr/, s'appliquent lors de l'échange d'un appareil via le site Web d'Apple https://www.apple.com/be/ (les « Conditions » ).

Avec le programme de reprise Alchemy, vous pouvez échanger votre ancien appareil contre un crédit pour vous aider à financer l'achat d'un nouveau produit Apple. En échangeant votre appareil, vous concluez un contrat avec Alchemy Telco Solutions Limited. Lors de l'achat d'un nouveau produit Apple, vous concluez un contrat avec Apple. Avant de participer au programme de reprise ( « Reprise » ), il est de votre responsabilité de lire attentivement les présentes Conditions générales afin de comprendre vos droits et obligations. En échangeant votre appareil auprès d'Apple via le site web d'Apple https://www.apple.com/be/ ou dans un Apple Store participant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Nous vous recommandons d'en conserver une copie pour pouvoir vous y référer ultérieurement.

Vous comprenez qu'Alchemy propose le programme de reprise en tant que partenaire commercial d'Apple et que certaines étapes de ce programme sont gérées par Apple. Votre contrat d'achat d'un produit Apple est conclu avec Apple. Vous acceptez que toute information que vous nous fournissez, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives à votre commande de reprise ou à votre appareil, puisse être communiquée par nos soins à Apple. Cette communication est nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations contractuelles envers vous. Le transfert de données à Apple sera effectué conformément à nos obligations en vertu de la législation sur la protection des données. Le programme de reprise est proposé par nos soins en tant que prestataire indépendant. Apple n'est pas partie au contrat et vous ne pourrez exercer aucun recours ni intenter aucune action contre Apple en cas de violation du contrat ou d'utilisation du programme de reprise.

Dans le cadre de votre participation au programme de reprise d’Apple avec Alchemy, Apple décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, relative à votre contrat avec nous. En utilisant ce programme, vous renoncez à toute action contre Apple et ses dirigeants, employés et agents respectifs, concernant tout litige, toute réclamation, toute demande et/ou tout dommage (direct ou indirect) de toute nature, connu ou inconnu, découlant de votre utilisation du programme de reprise et de nos services, ou s'y rapportant, y compris, sans limitation, les transactions incomplètes ou finalisées et tout litige entre vous et Alchemy.

L'offre de reprise est réservée aux particuliers et non aux entreprises.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Chaque fois que vous souhaitez participer au programme de reprise, veuillez consulter les Conditions en vigueur https://www.wearealchemy.com/apple-trade-in-tcs-be. Nous pouvons mettre fin au programme de reprise à tout moment. Toutefois, si vous avez une commande de reprise en cours au moment de l’arrêt du programme, nous vous en informerons et vous indiquerons toute incidence sur votre commande.

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

« Apple » désigne Apple Inc., société de droit californien, qui gère certains aspects de l'opération de reprise, notamment l'hébergement du lien vers le site web et la définition des conditions de reprise, si votre commande de reprise est effectuée via le site web d'Apple. Toute référence à Apple inclut également l'ensemble des sociétés du groupe auquel elle appartient, au sens de l'article 8 de la loi irlandaise sur les sociétés de 2014.

« Produit Apple » désigne un iPhone, un Mac, une Apple Watch ou un iPad.

« Apple Store » désigne un magasin de détail physique où un consommateur achète des produits Apple et soumet un appareil pour reprise.

« Jour ouvrable » désigne un jour où les banques sont ouvertes en République d'Irlande.

« Droit de rétractation » désigne le droit d’un consommateur d’exercer un droit de rétractation à l’égard d’un contrat conclu à distance ou hors établissement conformément au chapitre 5 de la partie 5 de la loi de 2022 sur les droits des consommateurs ou de l’article 9 de la directive européenne 2011/83.

« Consommateur » désigne une personne physique agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou industrielle, artisanale ou professionnelle, conformément à la définition énoncée dans la Loi sur les droits des consommateurs de 2022 (n° 37 de 2022).

« Contrat » désigne le contrat conclu entre vous et nous conformément à la clause 5, le cas échéant, qui incorpore les présentes Conditions par référence (et vous acceptez d’être lié par les Conditions même si votre Appareil est refusé puis vous est retourné).

« Crédit » ou « Valeur de reprise » désigne la valeur attribuée à votre appareil par Apple agissant en notre nom.

« Client » désigne un consommateur utilisant le programme de reprise et vendant un appareil, et qui accepte les présentes Conditions.

« Lois sur la protection des données » désigne le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, les lois sur la protection des données de 1988 à 2018 et toute disposition correspondante ayant un effet juridique dans la juridiction où vous résidez habituellement ou êtes domicilié.

« Appareil » désigne tout appareil admissible à la reprise, tel que déterminé par Apple et Alchemy de temps à autre, étant entendu et convenu que tous les produits ne sont pas admissibles à la reprise.

« Appareils contrefaits » désigne des appareils fabriqués pour ressembler à des produits fabriqués par une autre société et qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de cette société.

« Cas de force majeure » désigne toute circonstance imprévisible et indépendante de la volonté d’une Partie, notamment : a) catastrophes naturelles telles que (inondation, sécheresse, tremblement de terre, etc.) ; b) épidémie ou pandémie ; c) attentat terroriste, guerre civile, troubles civils ou émeutes, guerre, menace de guerre ou préparatifs de guerre, conflit armé, imposition de sanctions, embargo ou rupture des relations diplomatiques ; d) contamination nucléaire, chimique ou biologique ou explosion sonique ; e) toute loi, tout règlement ou toute mesure prise par un gouvernement, une autorité de réglementation ou une autorité publique, y compris l’imposition d’une restriction, d’un quota ou d’une interdiction d’exportation ou d’importation ; f) effondrement de bâtiments, incendie, explosion ou accident ; g) pannes prolongées de systèmes électroniques ou de logiciels ; et h) interruption ou défaillance prolongée des services publics, à l’exclusion expresse de tout conflit du travail ou syndical, grève, action industrielle ou lock-out.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, les modèles d’utilité, les droits sur les inventions, les droits d’auteur et les droits voisins, les droits moraux, les marques de commerce et de service, les dénominations commerciales et les noms de domaine, les droits sur la présentation commerciale et l’habillage commercial, la clientèle et le droit d’intenter une action en concurrence déloyale ou en la présentation trompeuse de produits ou services, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les logiciels, les droits sur les bases de données, les droits d’utilisation et de protection de la confidentialité des informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et tous les droits de demander et d’obtenir, de renouveler ou de prolonger ces droits, ainsi que les droits de revendiquer la priorité de ces droits et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents qui existent actuellement ou existeront à l’avenir dans le monde entier.

« Appareils perdus, bloqués ou volés » désigne les appareils qui ont été signalés comme perdus, bloqués ou volés dans l’un des registres d’actifs volés tenus par les fournisseurs de services, y compris, mais sans s’y limiter, GSMA Device Check.

« Ordre de reprise » a la signification définie à l’article 2.3

« Programme de reprise » désigne le programme dans le cadre duquel les clients peuvent vendre des appareils à Alchemy par l’intermédiaire des points de vente Apple participants ou du site Web d’Apple et recevoir un crédit applicable à l’achat d’un produit Apple admissible.

Les termes « Déchets » et « Déchets dangereux » ont les significations respectives qui leur sont attribuées à l’article 3.1 et à l’article 3.2 et à l’annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Aux fins des présentes conditions générales, les déchets comprennent les accessoires et composants connexes des appareils obsolètes, endommagés ou non fonctionnels.

Les déchets dangereux comprennent tout appareil ou composant contenant des matières dangereuses, présentant un risque pour la sécurité, constituant un risque biologique ou dont le transport, le stockage ou le traitement présente un danger. Par exemple : les appareils contaminés par des fluides corporels ou des matières biologiques, les appareils contenant des batteries au lithium gonflées, endommagées ou présentant des fuites, et les appareils contenant ou contaminés par des substances interdites ou dangereuses telles que l’amiante, les polychlorobiphényles (PCB), le mercure, le plomb, les produits chimiques, les solvants ou autres matières réglementées.

« Site Web » désigne le site Web d’Apple https://www.apple.com/be/.

2. CRÉATION ET TRAITEMENT DES COMMANDES DE REPRISE

2.1. Vous déclarez et garantissez que (a) vous agissez en tant que consommateur, (b) l'appareil ne constitue pas un déchet ou un déchet dangereux sur la base des informations et des circonstances connues de vous au moment de la finalisation d'une commande de reprise et (c) vous êtes le seul et légitime propriétaire de l’appareil portant les spécifications, le numéro de série et le numéro de modèle que vous déclarez et garantissez nous communiquer avec exactitude dans l'ordre de reprise.

2.2. Le programme de reprise est disponible dans les Apple Store participants et sur l'Apple Store en ligne. Alchemy rachète les appareils dans le cadre de ce programme, et Apple gère les aspects liés à la relation client pour le compte d'Alchemy.

2.3. La soumission de l’appareil à l’Apple Store concerné et la demande de reprise, ou la reprise de votre appareil via l'Apple Store en ligne, constituent une offre de votre part de nous vendre cet appareil en échange d'un crédit émis par Apple pour l'achat d'un nouveau produit Apple auprès d'Apple (« Ordre de reprise »).

2.4. Apple vous guidera tout au long de la procédure de reprise de votre appareil. Ce processus vous permet de vérifier les informations saisies et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre demande. Apple détermine la valeur de reprise en fonction du modèle et de l'état de l’appareil. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-réception ou de non-distribution de nos communications par e-mail.

2.5. Les appareils ne peuvent être retournés en aucun cas une fois que vous avez reçu le crédit pour votre appareil de la part d'Apple en notre nom.

2.6. Aucun paiement en espèces ne peut être proposé en remplacement et le crédit ne peut être utilisé à d'autres fins ou pour d'autres achats que ceux mentionnés à la clause 2.3. L'octroi du crédit constitue le règlement intégral de toute obligation de paiement relative à l'achat de l’appareil par Alchemy.

2.7. Vous acceptez que toutes les décisions prises par Alchemy et Apple concernant la valeur de reprise attribuée à l'appareil après son inspection soient relèvent de leur appréciation respective (compte tenu du prix du marché alors en vigueur payé pour l'appareil et/ou ses pièces et des coûts de remise en état) et soient considérées comme définitives.

2.8. Il vous incombe de veiller à ce que toutes les informations que vous fournissez lors de la création d'une commande de reprise soient exactes et complètes, notamment les informations relatives à votre appareil et à son état physique, votre adresse, vos coordonnées, votre identité et votre âge. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs ou de pertes résultant d'informations incorrectes ou incomplètes que vous auriez fournies lors de la création de votre ordre de reprise ou ultérieurement.

2.9. Dès réception de votre appareil par Apple et après l'émission d'un crédit en votre faveur pour cet appareil, la propriété de cet appareil est transférée de vous-même à Alchemy et vous renoncez à tout autre droit, titre ou intérêt sur l'appareil ou sur tout élément qu'il contient.

2.10. Le risque de perte ou de vol de votre appareil nous est transféré dès sa réception par Alchemy. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en cas d'envoi d'un appareil considéré comme déchet ou déchet dangereux.

3. APPAREILS NON ADMISSIBLES

3.1. Vous reconnaissez que vos informations personnelles ainsi que le numéro de série de l’appareil peuvent être transmis au base de données des services de police à des fins de vérification et pour faciliter les recherches de biens perdus ou volés.

3.2. Si l'appareil est déclaré perdu, bloqué ou volé, nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement et de refuser de vous le restituer, conformément à la législation et aux directives locales, sauf si vous êtes en mesure de prouver que vous en êtes le propriétaire légitime dans les 28 jours suivant la notification de toute décision prise en application de la présente clause. Il vous incombe d'informer Apple et Alchemy de toute contestation de cette décision.

3.3. Nous n'accorderons aucun crédit pour les appareils perdus, bloqués ou volés, ni pour les appareils contrefaits, ni pour les appareils dont il est établi qu'ils ont été achetés avec des des fonds publics ou qui constituent la propriété du gouvernement.

3.4. Nous nous réservons le droit de refuser tout crédit et de restituer tout appareil pour lequel nous avons des raisons de croire que vous avez délibérément tenté de commettre une fraude. En cas de suspicion de fraude, nous pouvons en informer les autorités compétentes et conserver l'appareil jusqu'à réception de leurs instructions.

3.5. Si nous recevons un appareil considéré comme déchet ou déchet dangereux, nous ne vous le retournerons en aucun cas et nous vous informerons de son élimination conformément à la réglementation en vigueur. Vous reconnaissez qu'aucun appareil considéré comme déchet ou déchet dangereux ne doit nous être expédié.

3.6. Nous pouvons refuser une commande ou un appareil soumis dans le cadre du programme de reprise si nous estimons que vous avez respecté les conditions générales. En cas de refus, nous nous efforcerons de vous en informer par courriel, en précisant le motif.

4. VOS OBLIGATIONS

4.1. Vous déclarez et garantissez que :

4.1.1. vous avez au moins 18 ans et êtes légalement capable de conclure un contrat juridiquement contraignant ;

4.1.2. vous êtes le seul propriétaire légitime de l’appareil ;

4.1.3. il n'existe aucun privilège, charge ou sûreté sur le Dispositif et aucune autre personne ne possède d'droit ou intérêt, légal ou équitable sur celui-ci ;

4.1.4. l’appareil n’est ni perdu, ni bloqué, ni volé ;

4.1.5. L’appareil ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; et

4.1.6. vous n’êtes pas un revendeur Apple.

4.2. Avant de soumettre votre appareil, vous devez :

4.2.1. retirer toutes les cartes SIM, eSIM et cartes mémoire (les « Cartes » ) de votre appareil. Ces Cartes peuvent contenir des informations privées et permettre une utilisation non autorisée de votre forfait de communication ou de vos données personnelles. Si vous ne retirez pas les Cartes, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, réclamations ou dommages découlant de l’utilisation des Cartes par toute personne, que ce soit avant ou après la réception de votre appareil. Vous acceptez également que nous retirions et détruisions définitivement les Cartes.

4.2.2. supprimer de l’appareil tous les fichiers et de données personnels, y compris, mais sans s’y limiter, les SMS, les photographies, les jeux, les chansons et autres données personnelles et sensibles (les « Données de l’appareil » ) ;

4.2.3. sauvegarder et conserver des copies de toutes les données de votre appareil que vous souhaitez garder avant de nous l'envoyer. Vous reconnaissez que l'appareil peut être inspecté, testé, réinitialisé, restauré aux paramètres d'usine, réparé, remis à neuf, recyclé ou traité de toute autre manière par nos soins après réception, et que les données de l’appareil peuvent être définitivement supprimées, modifiées ou devenir inaccessibles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, d'endommagement ou d'impossibilité de récupérer les données de l’appareil.

4.2.4. désactiver tout service « Localiser mon appareil » ou service équivalent sur l'appareil, y compris la suppression de l’appareil d'iCloud et de toute inscription à la gestion des appareils mobiles ;

4.2.5. réinitialiser l’appareil pour restaurer les paramètres d'usine ;

4.2.6. si vous optez pour la reprise en ligne, emballer et envoyer votre appareil en toute sécurité en suivant les instructions fournies sur le site Web d'Apple https://www.apple.com/be/.

4.3. En organisant la collecte ou l'expédition de l’appareil à Apple ou à un agent Apple agréé, ou en le déposant dans un Apple Store, vous nous dégagez par la présente de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages découlant de la sécurité, de la protection, de la confidentialité ou de l'utilisation des données stockées sur les cartes ou des données de l’appareil, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part, ou lorsque cette exonération n'est pas autorisée par les lois sur la protection des données.

4.4. Une fois l’appareil reçu, il vous sera impossible d'obtenir ou de récupérer des données ou tout autre contenu de l’appareil ou des cartes qui s'y trouvent. Les cartes restantes seront détruites définitivement et ne vous seront pas restituées.

4.5. Sous réserve de la clause 5.2, pour les reprises effectuées en Apple Store, une fois qu'Apple a accepté votre appareil pour notre compte et a simultanément appliqué la valeur de reprise et le crédit à votre achat en magasin, l'appareil ne peut plus vous être retourné, même si vous changez d'avis par la suite. Pour les reprises effectuées via le programme de reprise en ligne d'Apple, les appareils sont traités par les partenaires de collecte et de logistique désignés par Apple avant de nous être livrés.

4.6. Si nous recevons votre appareil et que celui-ci, une fois allumé, ne paraît pas avoir été réinitialisé aux paramètres d'usine, vous nous autorisez par la présente à prendre les mesures commercialement raisonnables pour effacer toutes les données de l’appareil, sans en inspecter le contenu, en effectuant une réinitialisation aux paramètres d'usine conformément aux recommandations du fabricant. Vous reconnaissez et acceptez que la réinitialisation aux paramètres d'usine de l’appareil supprimera définitivement toutes les données. Si nous recevons un appareil dont les données n'ont pas été effacées, nous le mettrons en quarantaine jusqu'à ce que nous puissions effacer complètement toutes les données. Si nous ne parvenons pas à effacer complètement toutes les données, l'appareil sera détruit.

4.7. Alchemy ne garantit pas que la réinitialisation de l’appareil aux paramètres d'usine supprimera définitivement les données de l’appareil ou les informations personnelles.

5. FORMATION DU CONTRAT

5.1. Aucun contrat contraignant ne sera formé tant que nous n'aurons pas accepté votre ordre de reprise, que vous n'aurez pas confirmé accepter le crédit à appliquer à l'achat d'un produit Apple et que le crédit ne vous aura pas été émis.

5.2. Une fois le contrat formé, il vous est impossible de le résilier avec nous, même si vous exercez un droit de rétractation en vertu de votre contrat d'achat Apple.

5.3. Toutes les estimations et tous les paiements incluent la TVA (le cas échéant).

5.4. La valeur de reprise d'un appareil et le crédit correspondant sont déterminés par le processus d'évaluation d'Apple au moment où vous entamez la procédure de reprise en ligne ou en magasin.

5.5. Tout crédit émis en ligne vous sera accordé conformément aux conditions générales de reprise d'Apple, après réception et inspection de votre appareil par Apple. L'inspection portera notamment sur le modèle, les fonctionnalités et l'état esthétique de l’appareil afin de déterminer sa valeur de reprise.

6. PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

6.1. Vous déclarez par la présente que la propriété de l’appareil nous sera transféré (1) lors de la formation du contrat conformément à la clause 5. Une fois la propriété transférée, vous renoncez à tout autre droit, titre ou intérêt sur l'appareil.

6.2. Sous réserve des dispositions ci-après, les risques liés à l’appareil nous seront transférés conformément à notre accord avec Apple, lequel peut intervenir après la réception de l’appareil.

7. INDEMNITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre de toute perte, dommage, coût, dépense ou autre demande d'indemnisation découlant directement ou indirectement d'une violation ou d'une inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

7.2. Dans la mesure permise par la loi applicable, y compris en vertu des lois sur la protection des données, aucune des parties ne sera responsable envers l'autre de toute obligation de réparation découlant du transfert d'un appareil ou s'y rapportant, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte, tout dommage, tout coût ou toute dépense liés à ce qui suit, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre :

7.2.1. la suppression ou la non-suppression de toutes les données de l’appareil que vous n'avez pas supprimées avant de revendre l'appareil ; et

7.2.2. l’évaluation et l’appréciation de l’appareil (et l’évaluation correspondante) effectuées par nous ou par Apple;

7.3. Sous réserve de la clause 7.5, notre responsabilité maximale cumulée en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, quelle qu'en soit la cause, découlant de ou en relation avec l'exécution ou la non-exécution de nos obligations ou des obligations d'Apple et de ses sociétés affiliées, en vertu du Contrat, sera limitée, en ce qui concerne chaque Appareil, à la valeur du Crédit pour l'Appareil.

7.4. Sous réserve de la clause 7.3, aucune des Parties ne sera responsable envers l'autre Partie pour les éléments suivants, sauf dans la mesure où toute perte, tout dommage, tout coût ou toute dépense résulte directement d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de la partie indemnisante :

7.4.1. toute perte indirecte ou consécutive;

7.4.2. perte de revenus ou de revenus anticipés ;

7.4.3. perte d'économies ou d'économies anticipées ;

7.4.4. perte d'opportunités commerciales ;

7.4.5. perte de profits ou de profits anticipés ;

7.4.6. dommages-intérêts exemplaires; ou

7.4.7. perte de dépenses engagées.

7.5. Aucune des Parties n'exclut ni ne limite sa responsabilité envers l'autre en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence grave ou sa faute intentionnelle, en cas de violation d'obligations fondamentales ou d'autres dommages découlant d'un manquement à une obligation dû à une négligence grave, ou en ce qui concerne toute autre responsabilité dans la mesure où elle ne peut être exclue ou limitée conformément au droit applicable, y compris en vertu des lois sur la protection des données.

7.6. La reprise de votre ancien appareil est proposée uniquement à des fins licites et vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant toutes les réclamations dirigées contre nous découlant de l'exécution de nos obligations en vertu du présent contrat et résultant d'une violation du contrat ou des présentes conditions générales par vous.

7.7. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons et déclinons toutes les garanties implicites, y compris, sans limitation, toutes les garanties résultant des pratiques commerciales ou des usages du commerce.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Chaque partie conserve l'intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle qu'elle crée ou développe indépendamment dans le cadre du présent contrat, y compris, sans toutefois s'y limiter, les informations contenues sur un appareil ou affichées sur notre site web. Aucune disposition du présent contrat ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété des droits de propriété intellectuelle d'une partie à l'autre.

9. VOS DONNÉES PERSONNELLES

9.1. La sécurité et la protection de vos données personnelles sont importantes pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité (disponible à l'adresse https://www.wearealchemy.com/privacy) pour plus d'informations sur la manière dont nous conservons et utilisons vos données personnelles et les finalités de leur utilisation.

9.2. Les deux parties s'engagent à respecter en tout temps et sur tous les points essentiels les obligations qui leur incombent en vertu des lois sur la protection des données concernant la vie privée, la sécurité des données et la notification aux consommateurs, aux organismes de réglementation et aux autorités chargées de l'application de la loi.

9.3. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour empêcher l'accès aux données de votre appareil que vous n'aurez pas supprimées, conformément aux procédures décrites à l'article 4.6 et ailleurs dans les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugeons raisonnablement nécessaires, appropriées ou requises par la loi applicable pour faire respecter et/ou vérifier le respect de toute disposition des présentes Conditions (y compris, mais sans s'y limiter, notre droit de coopérer à toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du programme de reprise et/ou à toute réclamation d'un tiers selon laquelle votre appareil est illégal et/ou porte atteinte aux droits de ce tiers).

9.4. Vous acceptez que nous ayons le droit, sans engager notre responsabilité envers vous, de divulguer toutes les données d'enregistrement de l’appareil et/ou les informations de compte, y compris vos informations personnelles identifiables, aux personnes suivantes, dans chaque cas où nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire respecter et/ou vérifier la conformité à toute partie des présentes conditions ou comme l'exige la loi applicable :

9.4.1. organismes et autorités chargés de l'application de la loi, agences gouvernementales, autorités et fonctionnaires ;

9.4.2. les services de signalement électronique utilisés par (a) les organismes et autorités chargés de l'application de la loi, (b) les organismes, autorités et fonctionnaires gouvernementaux dans les juridictions où la loi applicable exige le signalement, (c) par les organismes, autorités et fonctionnaires gouvernementaux qui procèdent à la transmission volontaire de certaines informations dans d'autres juridictions ; ou

9.4.3. toute tierce partie lorsque les conditions énoncées à l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement général sur la protection des données de l’UE sont satisfaites.

10. FORCE MAJEURE

10.1. Si la Partie affectée par un cas de force majeure (la « Partie affectée ») a respecté la clause 10.3, et si un cas de force majeure l’empêche, en entrave ou en retarde dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions, la Partie affectée ne sera pas considérée comme ayant manqué à ses obligations ni tenue responsable de ce manquement ou de ce retard. Le délai d’exécution de ces obligations sera prolongé en conséquence.

10.2. Les obligations correspondantes de la partie non affectée seront suspendues, et le délai dont dispose la partie non affectée pour exécuter ces obligations sera prolongé dans la même mesure que celui accordé à la partie affectée.

10.3. La partie concernée doit :

10.3.1. Dès que cela est raisonnablement possible après le début de l'événement de force majeure, et au plus tard deux (2) jours ouvrables après ce début, notifier par écrit à l'autre partie l'événement de force majeure, la date à laquelle il a commencé, sa durée probable ou potentielle, et l'incidence de l'événement de force majeure sur la capacité de la partie affectée à exécuter ses obligations en vertu du contrat ;

10.3.2. déployer tous les efforts raisonnables pour atténuer l'effet du cas de force majeure sur l'exécution de ses obligations.

10.4. Si l'événement de force majeure empêche, entrave ou retarde l'exécution des obligations de la partie affectée pendant une période continue de plus de deux (2) semaines, la partie non affectée peut résilier le contrat en donnant un préavis écrit d'une (1) semaine à la partie affectée.

11. RENONCIATION ET MODIFICATION

11.1. Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de renoncer à se prévaloir d'une violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à se prévaloir de toute violation ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition.

11.2. Aucune modification orale des présentes conditions générales ne sera contraignante.

12. DROITS DES TIERS

Sous réserve des dispositions ci-après, une personne non partie au présent Contrat n'aura aucun droit, en vertu de celui-ci, de faire appliquer une quelconque clause du Contrat. Apple est le seul tiers bénéficiaire prévu du Contrat et des présentes Conditions.

13. ABSENCE DE PARTENARIAT

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne sera réputée créer ou impliquer l'existence d'un partenariat, d'une relation de mandataire, d'une relation de travail ou d'une coentreprise entre les Parties.

14. ACCORD INTÉGRAL

14.1. Les présentes conditions générales et tout document ou autre source d'information, quel que soit le support, expressément mentionné dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties concernant son objet.

14.2. Aucune des parties ne pourra se prévaloir d'un recours en cas de fausse déclaration ou de déclaration mensongère de l'autre partie, sauf en cas de manquement aux termes du contrat. Cette clause n'exclut pas la responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ni les droits légaux dont vous pourriez bénéficier, dans la mesure où ces droits ne peuvent faire l'objet d'une renonciation en vertu du droit applicable.

14.3. Le présent contrat et les conditions générales ne modifient ni ne résilient les termes d'aucun accord que vous avez conclu, qu'il soit écrit ou oral, directement avec Apple.

15. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

15.1. Le présent contrat, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, ou concernant son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément au droit de la République d'Irlande. L'adoption du droit de la République d'Irlande ne vous prive pas du bénéfice des recours prévus par les autres dispositions légales impératives relatives à la protection des consommateurs dans le pays où vous êtes domicilié ou résidez habituellement.

15.2. Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux de la République d'Irlande soient compétents, à titre non exclusif, pour connaître de tout litige ou réclamation découlant du Contrat ou s'y rapportant, ou concernant sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels). Cette disposition ne vous prive pas de votre droit d'intenter une action en justice contre Alchemy devant les tribunaux de votre domicile ou de votre résidence habituelle.

16. NOTIFICATIONS

16.1. Les notifications qui vous sont destinées en vertu des présentes conditions générales vous seront envoyées par Alchemy en utilisant les coordonnées que vous avez fournies lors de la création de votre commande de reprise et de l'acceptation des présentes conditions générales.

16.2. Les notifications que vous devez adresser à Alchemy doivent être envoyées à notices@wearealchemy.com.

16.3. Dans les présentes conditions générales, le terme « écrit » inclut les courriels.

16.4. Toute notification ou autre communication que vous nous adressez, ou que nous vous adressons, en vertu ou en relation avec le Contrat, doit être faite par écrit et remise en main propre, envoyée par courrier affranchi ou par tout autre service de livraison le jour ouvrable suivant, ou par e-mail.

16.5. Pour prouver la notification, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, que celle-ci était correctement adressée, affranchie et déposée à la poste et, dans le cas d'un courriel, que celui-ci a été envoyé à l'adresse électronique spécifiée du destinataire.

16.6. Les dispositions de la présente clause 16 ne s’appliquent pas à la signification d’actes de procédure ou d’autres documents dans le cadre d’une action en justice.

17. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

17.1. Nous nous engageons à vous fournir un service de qualité. Si vous n'êtes pas satisfait de l'exécution du contrat ou du traitement d'une transaction, vous pouvez déposer une réclamation conformément aux conditions générales de reprise d'Apple.

17.2. Les consommateurs peuvent également contacter la Commission de la concurrence et de la protection des consommateurs (CCPC) pour obtenir des conseils et des informations indépendants concernant leurs droits. La CCPC est joignable via son site web : www.ccpc.ie. Vous pouvez également contacter l’organisme équivalent à la CCPC dans votre lieu de résidence habituelle ou votre domicile.

Octobre 2026

 

 

Alchemy Telco Solutions Limited | Inruilvoorwaarden

Alchemy Telco Solutions Limited (“Alchemy”, “wij”, “ons”, “onze”) is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, opgericht in de Republiek Ierland en ingeschreven onder nummer 595997. De statutaire zetel en het hoofdkantoor bevinden zich aan Monasterevin Road, Kildare Town, Kildare, R51 A262, Ierland.

Deze algemene voorwaarden https://www.wearealchemy.com/apple-trade-in-tcs-be, samen met ons privacybeleid https://www.wearealchemy.com/privacy en de inruilvoorwaarden van Apple https://www.apple.com/benl/legal/sales-support/trade-in/benl/, zijn van toepassing als je via de website van Apple https://www.apple.com/be/ een apparaat inruilt (hierna samen de “Voorwaarden”).

Via Alchemy Trade-In kun je je oude apparaat inruilen voor een tegoed dat je kunt gebruiken om een nieuw Apple-product te kopen. Als je een apparaat inruilt, sluit je een overeenkomst met Alchemy Telco Solutions Limited. Koop je een nieuw Apple-product, dan sluit je daarvoor een afzonderlijke overeenkomst met Apple. Lees deze voorwaarden zorgvuldig voordat je deelneemt aan het inruilprogramma (“Trade-In”), zodat je weet wat je rechten en verplichtingen zijn. Door je apparaat via de Apple-website https://www.apple.com/be/ of bij een deelnemende Apple Store in te ruilen, ga je akkoord met deze voorwaarden. We raden je aan een kopie te bewaren voor later.

Alchemy biedt de inruilservice aan als commerciële partner van Apple. Apple beheert bepaalde onderdelen van deze service. Voor de aankoop van een Apple-product sluit je een overeenkomst met Apple. Je gaat ermee akkoord dat wij alle informatie die je aan ons verstrekt, waaronder gegevens over je inruilorder of je apparaat, aan Apple mogen doorgeven. Dit is nodig om onze verplichtingen uit de overeenkomst met jou na te komen. We delen deze gegevens met Apple in overeenstemming met de wetgeving inzake gegevensbescherming. Wij bieden de inruilservice aan als onafhankelijke contractpartij. Apple is geen partij bij je overeenkomst met ons. Je kunt Apple daarom niet aansprakelijk stellen of een vordering tegen Apple instellen vanwege een schending van die overeenkomst of vanwege je gebruik van de inruilservice.

Als je gebruikmaakt van de inruilservice van Alchemy, wijst Apple alle uitdrukkelijke en stilzwijgende garanties met betrekking tot je overeenkomst met ons af, ongeacht de aard daarvan. Door de inruilservice te gebruiken, vrijwaar je Apple en haar bestuurders, werknemers en vertegenwoordigers tegen alle geschillen, vorderingen, aanspraken en schade (waaronder directe schade en gevolgschade), ongeacht de aard en of deze bekend of onbekend zijn, die voortvloeien uit of verband houden met je gebruik van de inruilservice en onze diensten. Dit geldt onder meer voor afgeronde en niet-afgeronde transacties en voor alle vorderingen en geschillen tussen jou en Alchemy.

De inruilservice is uitsluitend bedoeld voor particulieren en niet voor bedrijven.

We kunnen deze voorwaarden op elk moment wijzigen. Controleer daarom altijd de actuele voorwaarden https://www.wearealchemy.com/apple-trade-in-tcs-be voordat je aan de inruilservice deelneemt. We kunnen de inruilservice ook op elk moment beëindigen. Heb je op dat moment nog een lopende inruilorder, dan laten we je weten wat dit voor je inruilorder betekent.

1. DEFINITIES EN INTERPRETATIE

“Apple” betekent Apple Inc., een vennootschap naar het recht van Californië. Apple beheert bepaalde onderdelen van de inruiltransactie, zoals de koppeling met de website en het vaststellen van de inruilvoorwaarden wanneer je je inruilorder via de Apple-website plaatst. Verwijzingen naar Apple omvatten ook alle ondernemingen die volgens artikel 8 van de Ierse Companies Act 2014 tot dezelfde groep behoren.

“Apple-product” betekent een iPhone, Mac, Apple Watch of iPad.

“Apple Store” betekent een fysieke winkel waar consumenten Apple-producten kunnen kopen en apparaten kunnen inruilen.

“Werkdag” betekent een dag waarop de banken in de Republiek Ierland geopend zijn.

“Herroepingsrecht” betekent het recht van een consument om een overeenkomst op afstand of buiten de verkoopruimte te herroepen op grond van hoofdstuk 5 van deel 5 van de Consumer Rights Act 2022 of artikel 9 van EU-richtlijn 2011/83.

“Consument” betekent een natuurlijke persoon die handelt voor doeleinden die buiten zijn handels-, bedrijfs-, ambachts- of beroepsactiviteiten vallen, zoals omschreven in de Consumer Rights Act 2022 (nr. 37 van 2022).

“Contract” betekent de overeenkomst die, indien van toepassing, overeenkomstig artikel 5 tussen jou en ons tot stand komt en waarin deze Voorwaarden door verwijzing zijn opgenomen. Je blijft aan deze Voorwaarden gebonden, ook als je apparaat wordt afgewezen en aan je wordt teruggestuurd.

“Krediet”/“Inruilwaarde” betekent de waarde die Apple namens ons aan je apparaat toekent.

“Klant” betekent een consument die via de inruilservice een apparaat verkoopt en akkoord gaat met deze algemene voorwaarden.

“Wetgeving inzake gegevensbescherming” betekent de Algemene verordening gegevensbescherming (AVG, Verordening (EU) 2016/679), de Ierse wetten inzake gegevensbescherming van 1988 tot en met 2018 en alle overeenkomstige bepalingen die van kracht zijn in het rechtsgebied waar je gewoonlijk woont of gevestigd bent.

“Apparaat” betekent elk apparaat dat volgens de op dat moment geldende criteria van Apple en Alchemy voor inruil in aanmerking komt. Niet alle producten komen voor inruil in aanmerking.

“Namaakapparaten” betekent apparaten die zijn gemaakt om op producten van een ander bedrijf te lijken en daarmee inbreuk maken op de intellectuele eigendomsrechten van dat bedrijf.

“Overmachtssituatie” betekent elke onvoorzienbare omstandigheid buiten de redelijke invloedssfeer van een partij, waaronder: (a) natuurrampen, zoals overstromingen, droogte en aardbevingen; (b) epidemieën of pandemieën; (c) terroristische aanslagen, burgeroorlogen, onlusten, rellen, oorlog, oorlogsdreiging of oorlogsvoorbereidingen, gewapende conflicten, sancties, embargo’s of het verbreken van diplomatieke betrekkingen; (d) nucleaire, chemische of biologische besmetting of een sonische knal; (e) wetten, regels, voorschriften of maatregelen van overheden, toezichthouders of andere overheidsinstanties, waaronder export- en importbeperkingen, quota en handels- of verkoopverboden; (f) het instorten van gebouwen, brand, explosies of ongevallen; (g) langdurige storingen in elektronische systemen of software; en (h) langdurige onderbrekingen of uitval van nutsvoorzieningen. Arbeids- of handelsgeschillen, stakingen, collectieve acties en uitsluitingen vallen uitdrukkelijk niet onder deze definitie.

“Intellectuele eigendomsrechten” omvatten octrooien, gebruiksmodellen, rechten op uitvindingen, auteursrechten en naburige rechten, persoonlijkheidsrechten, merken en dienstmerken, handelsnamen en domeinnamen, rechten op uiterlijke vormgeving en handelsuitingen, goodwill en het recht om een procedure wegens oneerlijke concurrentie of misleiding te starten, modelrechten, rechten op computersoftware, databankrechten, rechten op het gebruik en de bescherming van vertrouwelijke informatie (waaronder knowhow en bedrijfsgeheimen) en alle overige intellectuele eigendomsrechten. Dit geldt voor geregistreerde en niet-geregistreerde rechten, met inbegrip van aanvragen, rechten om registratie aan te vragen of te verkrijgen, verlengingen, uitbreidingen en voorrangsrechten, en alle vergelijkbare rechten of vormen van bescherming die nu of in de toekomst ergens ter wereld bestaan.

“Verloren, geblokkeerde of gestolen apparaten” betekent apparaten die als verloren, geblokkeerd of gestolen staan geregistreerd in een register dat door dienstverleners wordt bijgehouden, waaronder GSMA Device Check.

“Inruilorder” heeft de betekenis die in artikel 2.3 is vastgelegd.

“Inruilen” betekent het programma waarbij klanten via deelnemende Apple-verkooppunten of de Apple-website apparaten aan Alchemy kunnen verkopen en daarvoor een tegoed ontvangen dat ze kunnen gebruiken voor de aankoop van een Apple-product dat voor deze regeling in aanmerking komt.

De begrippen “afval” en “gevaarlijk afval” hebben de betekenis die daaraan wordt gegeven in artikel 3, leden 1 en 2, en bijlage III van Richtlijn 2008/98/EG van het Europees Parlement en de Raad. Voor deze voorwaarden vallen ook verouderde, beschadigde of niet meer werkende apparaataccessoires en bijbehorende onderdelen onder afval.

Onder “gevaarlijk afval” verstaan we elk apparaat of onderdeel dat gevaarlijke materialen bevat, een veiligheids- of biologisch risico vormt of om een andere reden niet veilig kan worden vervoerd, opgeslagen of verwerkt. Denk bijvoorbeeld aan apparaten die zijn verontreinigd met lichaamsvloeistoffen of ander biologisch materiaal, apparaten met opgezwollen, beschadigde of lekkende lithiumbatterijen en apparaten die verboden of gevaarlijke stoffen bevatten of daarmee zijn verontreinigd, zoals asbest, polychloorbifenylen (pcb’s), kwik, lood, chemicaliën, oplosmiddelen of andere gereguleerde stoffen.

“Website” betekent de website van Apple https://www.apple.com/be/.

2. AANMAKEN EN VERWERKEN VAN INRUILORDERS

2.1. Je verklaart en garandeert dat (a) je als consument handelt, (b) het apparaat volgens de informatie en omstandigheden die je kent wanneer je de inruilorder invult, geen afval of gevaarlijk afval is en (c) je de enige rechtmatige eigenaar bent van het apparaat. Je garandeert bovendien dat de specificaties, het serienummer en het modelnummer die je in de inruilorder opgeeft, correct zijn.

2.2. Je kunt deelnemen aan de inruilservice via deelnemende Apple Stores en de Apple Online Store. Alchemy koopt de ingeruilde apparaten. Apple verzorgt namens Alchemy de communicatie met klanten.

2.3. Als je je apparaat bij een deelnemende Apple Store aanbiedt voor inruil of via de Apple Online Store inruilt, doe je daarmee een aanbod om het apparaat aan ons te verkopen in ruil voor een Apple-tegoedbon waarmee je bij Apple een nieuw Apple-product kunt kopen (de “Inruilorder”).

2.4. Apple begeleidt je bij het inruilen van je apparaat. Tijdens het inruilproces kun je je gegevens controleren en eventuele fouten corrigeren voordat je de inruilorder indient. Apple bepaalt de inruilwaarde op basis van het model en de staat van je apparaat. Wij zijn niet verantwoordelijk voor e-mails die niet worden bezorgd of ontvangen.

2.5. Zodra je van Apple namens ons de tegoedbon voor je apparaat hebt ontvangen, kun je het apparaat onder geen enkele omstandigheid meer terugkrijgen.

2.6. Je kunt het tegoed niet laten uitbetalen in contanten en niet gebruiken voor andere doeleinden of aankopen dan die in artikel 2.3 staan vermeld. Met het verstrekken van het tegoed heeft Alchemy volledig voldaan aan haar betalingsverplichtingen voor de aankoop van het apparaat.

2.7. Je gaat ermee akkoord dat Alchemy en Apple ieder naar eigen inzicht beslissen over de inruilwaarde die na inspectie aan het apparaat wordt toegekend. Daarbij houden ze rekening met de dan geldende marktwaarde van het apparaat en/of de onderdelen ervan en met de kosten van eventuele revisie. Deze beslissingen zijn definitief.

2.8. Je bent verantwoordelijk voor de juistheid en volledigheid van alle gegevens die je bij het aanmaken van een inruilorder verstrekt. Dit geldt onder meer voor de gegevens en de fysieke staat van je apparaat, je adres, contactgegevens, identiteit en leeftijd. Wij zijn niet aansprakelijk voor fouten of verlies die ontstaan doordat je bij het aanmaken van je inruilorder of op een ander moment onjuiste of onvolledige informatie verstrekt.

2.9. Zodra Apple je apparaat heeft ontvangen en jij de bijbehorende tegoedbon hebt gekregen, gaat de eigendom van het apparaat over van jou op Alchemy. Vanaf dat moment doe je afstand van alle verdere rechten op en belangen in het apparaat en de inhoud ervan.

2.10. Het risico op verlies van je apparaat gaat op ons over zodra Alchemy het apparaat in bezit heeft. Wij zijn echter niet aansprakelijk voor risico’s die ontstaan doordat je ons een apparaat toestuurt dat als afval of gevaarlijk afval wordt aangemerkt.

3. APPARATEN DIE NIET VOOR INRUIL IN AANMERKING KOMEN

3.1. Je erkent dat je persoonsgegevens en het serienummer van je apparaat kunnen worden doorgegeven aan een politiedatabank. Deze gegevens kunnen worden gebruikt voor controles en om verloren of gestolen eigendommen op te sporen.

3.2. Als je apparaat als verloren, geblokkeerd of gestolen geregistreerd staat, mogen we weigeren je een tegoed te geven en het apparaat terugsturen volgens de geldende lokale wet- en regelgeving. Dit geldt niet als je binnen 28 dagen nadat we je hierover hebben geïnformeerd, kunt aantonen dat je de rechtmatige eigenaar bent. Als je bezwaar maakt tegen onze beslissing, moet je dat zowel aan Apple als aan Alchemy laten weten.

3.3. We geven geen tegoed voor verloren, geblokkeerde of gestolen apparaten, namaakapparaten of apparaten waarvan is vastgesteld dat ze met overheidsgeld zijn gekocht of eigendom van de overheid zijn.

3.4. We mogen weigeren een tegoed toe te kennen en het apparaat terugsturen als we redelijkerwijs vermoeden dat er sprake is van een opzettelijke poging tot fraude. Bij een vermoeden van fraude kunnen we de bevoegde autoriteiten informeren en het apparaat bewaren totdat we verdere instructies van hen ontvangen.

3.5. Als we een apparaat ontvangen dat als afval of gevaarlijk afval wordt aangemerkt, sturen we het onder geen enkele omstandigheid terug. We laten je weten dat we het apparaat volgens de geldende wet- en regelgeving afvoeren. Je erkent dat je dergelijke apparaten nooit naar ons mag opsturen.

3.6. We kunnen een inruilorder of een apparaat dat voor inruil is aangeboden afwijzen als we niet voldoende kunnen vaststellen dat je aan de voorwaarden voldoet. Als we een inruilorder of apparaat afwijzen, doen we ons redelijkerwijs best om je per e-mail te laten weten waarom.

4. JE VERPLICHTINGEN

4.1. Je verklaart en garandeert dat:

4.1.1. je ten minste 18 jaar oud bent en wettelijk bevoegd bent om een juridisch bindende overeenkomst aan te gaan;

4.1.2. je de enige rechtmatige eigenaar van het apparaat bent;

4.1.3. er geen pandrechten, andere lasten of zekerheidsrechten op het apparaat rusten en niemand anders daar rechten of aanspraken op heeft;

4.1.4. het apparaat niet verloren, geblokkeerd of gestolen is;

4.1.5. het apparaat geen inbreuk maakt op de intellectuele eigendomsrechten van derden; en

4.1.6. je geen Apple-wederverkoper bent.

4.2. Voordat je je apparaat aanbiedt voor inruil, moet je het volgende doen:

4.2.1. Verwijder alle simkaarten, e-simkaarten en geheugenkaarten (de “Kaarten”) uit je apparaat. Deze kaarten kunnen privégegevens bevatten of ongeoorloofd gebruik van je beltegoed of persoonsgegevens mogelijk maken. Als je de Kaarten niet verwijdert, zijn wij niet aansprakelijk voor verlies, vorderingen of schade die voortvloeien uit of verband houden met gebruik van de Kaarten door derden, zowel vóór als na ontvangst van het apparaat. Je gaat er ook mee akkoord dat wij achtergebleven Kaarten verwijderen en definitief vernietigen.

4.2.2. Verwijder alle persoonlijke bestanden en gegevens van je apparaat, waaronder sms-berichten, foto’s, games, muziek en andere persoonlijke of gevoelige gegevens (de “apparaatgegevens”);

4.2.3. Maak een back-up van alle apparaatgegevens die je wilt bewaren en sla daarvan een kopie op voordat je het apparaat naar ons opstuurt. Je erkent dat wij het apparaat na ontvangst kunnen inspecteren, testen, resetten, terugzetten naar de fabrieksinstellingen, repareren, reviseren, recyclen of op een andere manier verwerken. Daarbij kunnen apparaatgegevens definitief worden verwijderd, gewijzigd of ontoegankelijk worden. Wij zijn niet aansprakelijk voor verlies van of schade aan apparaatgegevens of voor gegevens die niet kunnen worden hersteld.

4.2.4. Schakel alle functies voor het terugvinden van je apparaat, zoals ‘Zoek mijn’, en vergelijkbare diensten uit. Verwijder het apparaat ook uit iCloud en eventuele registraties voor Mobile Device Management;

4.2.5. Zet het apparaat terug naar de fabrieksinstellingen;

4.2.6. Gebruik je de online inruilservice? Verpak en verzend je apparaat dan zorgvuldig volgens de instructies op de Apple-website https://www.apple.com/be/.

4.3. Als je regelt dat je apparaat bij Apple of een door Apple gemachtigde partij wordt opgehaald of daarheen wordt verzonden, of als je het apparaat bij een Apple Store inlevert, vrijwaar je ons tegen alle aanspraken, verliezen en schade die voortvloeien uit of verband houden met de beveiliging, bescherming, vertrouwelijkheid of het gebruik van gegevens op de Kaarten of andere apparaatgegevens. Deze vrijwaring geldt niet wanneer het verlies of de schade het gevolg is van grove nalatigheid of opzettelijk wangedrag van onze kant, of wanneer de wetgeving inzake gegevensbescherming een dergelijke vrijwaring niet toestaat.

4.4. Zodra wij je apparaat hebben ontvangen, kun je gegevens of andere inhoud op het apparaat of op achtergebleven Kaarten niet meer opvragen of herstellen. Kaarten die nog in het apparaat zitten, worden definitief vernietigd en niet aan je teruggegeven.

4.5. Met inachtneming van artikel 5.2 geldt voor inruiltransacties in een Apple Store dat je je apparaat niet meer terugkrijgt zodra Apple het namens ons heeft geaccepteerd en de inruilwaarde als tegoed op je aankoop in de winkel heeft verrekend. Dit geldt ook als je je later bedenkt. Bij inruil via het online inruilprogramma van Apple wordt je apparaat eerst verwerkt door de ophaal- en logistieke partners die Apple daarvoor heeft aangewezen, voordat wij het ontvangen.

4.6. Als we een apparaat ontvangen dat bij het inschakelen niet naar de fabrieksinstellingen lijkt te zijn teruggezet, geef je ons toestemming om alle apparaatgegevens te wissen zonder de inhoud te bekijken. We mogen daarvoor alle commercieel redelijke maatregelen nemen, zoals het volledig wissen van alle gegevens en het terugzetten van het apparaat naar de fabrieksinstellingen volgens de richtlijnen van de fabrikant. Je erkent en accepteert dat hierdoor alle apparaatgegevens definitief worden verwijderd. Ontvangen we een apparaat dat nog niet is gewist, dan plaatsen we het in quarantaine totdat we alle apparaatgegevens hebben verwijderd. Als het ons niet lukt om die gegevens volledig te wissen, wordt het apparaat vernietigd.

4.7. Alchemy garandeert niet dat alle apparaatgegevens of persoonsgegevens definitief verdwijnen wanneer een apparaat wordt teruggezet naar de fabrieksinstellingen.

5. CONTRACTVORMING

5.1. Er komt pas een bindende overeenkomst tot stand als wij je inruilorder hebben geaccepteerd, jij akkoord bent gegaan met het tegoed dat op je aankoop van een Apple-product wordt verrekend en het tegoed aan je is uitbetaald.

5.2. Zodra de overeenkomst tot stand is gekomen, kun je deze niet meer met ons beëindigen. Dit geldt ook als je gebruikmaakt van het annuleringsrecht dat in je aankoopovereenkomst met Apple staat.

5.3. Alle offertes en betalingen zijn inclusief btw, voor zover van toepassing.

5.4. Apple bepaalt de inruilwaarde van je apparaat en het bijbehorende tegoed tijdens de beoordeling die begint zodra je de inruil online of in de winkel start.

5.5. Als je online een tegoed krijgt toegekend, wordt dit volgens de inruilvoorwaarden van Apple aan je verstrekt nadat Apple je apparaat heeft ontvangen en geïnspecteerd. Bij de inspectie kijkt Apple onder meer naar het model, de werking en de uiterlijke staat van het apparaat om de inruilwaarde vast te stellen.

6. EIGENDOMSRECHTEN EN RISICO'S

6.1. Je verklaart dat de eigendom van het apparaat op ons overgaat zodra de overeenkomst overeenkomstig artikel 5 tot stand is gekomen. Vanaf het moment van eigendomsoverdracht doe je afstand van alle verdere rechten op en belangen in het apparaat.

6.2. Tenzij hieronder anders is bepaald, gaat het risico met betrekking tot het apparaat op ons over op het moment dat in onze overeenkomst met Apple is vastgelegd. Dat moment kan later zijn dan het moment waarop wij het apparaat ontvangen.

7. VRIJWARING EN BEPERKING VAN AANSPRAKELIJKHEID

7.1. Geen van beide partijen is tegenover de andere aansprakelijk voor verlies, schade, kosten, uitgaven of schadeclaims die direct of indirect voortvloeien uit het niet of niet volledig nakomen van de overeenkomst als gevolg van overmacht.

7.2. Voor zover de toepasselijke wetgeving, waaronder de wetgeving inzake gegevensbescherming, dit toestaat, is geen van beide partijen tegenover de andere aansprakelijk voor verlies, schade, kosten of uitgaven die voortvloeien uit of verband houden met de overdracht van een apparaat in de volgende gevallen. Dit geldt ongeacht of de aansprakelijkheid voortvloeit uit de overeenkomst, een onrechtmatige daad (waaronder nalatigheid) of een andere grond:

7.2.1. het wel of niet verwijderen van apparaatgegevens die je zelf niet hebt verwijderd voordat je het apparaat inruilde; en

7.2.2. de inspectie, beoordeling en waardebepaling van het apparaat door ons of Apple;

7.3. Met inachtneming van artikel 7.5 is onze totale aansprakelijkheid per apparaat beperkt tot de waarde van het tegoed voor dat apparaat. Dit geldt voor aansprakelijkheid uit overeenkomst, onrechtmatige daad (waaronder nalatigheid) of enige andere grond, ongeacht de oorzaak, wanneer die aansprakelijkheid voortvloeit uit of verband houdt met het al dan niet nakomen van onze verplichtingen of die van Apple en haar gelieerde ondernemingen uit de overeenkomst.

7.4. Met inachtneming van artikel 7.3 is geen van beide partijen tegenover de andere aansprakelijk voor de volgende schade of verliezen, behalve voor zover deze rechtstreeks het gevolg zijn van grove nalatigheid of opzettelijk wangedrag van de partij die de vrijwaring verleent:

7.4.1. indirecte schade of gevolgschade;

7.4.2. verlies van inkomsten of verwachte inkomsten;

7.4.3. verlies van gerealiseerde of verwachte besparingen;

7.4.4. gemiste zakelijke kansen;

7.4.5. gederfde of verwachte winst;

7.4.6. schadevergoedingen met een bestraffend karakter; of

7.4.7. tevergeefs gemaakte kosten.

7.5. Geen van beide partijen sluit haar aansprakelijkheid tegenover de andere uit of beperkt deze voor overlijden of lichamelijk letsel als gevolg van grove nalatigheid of opzettelijk wangedrag, voor schending van wezenlijke verplichtingen of andere schade die voortvloeit uit een ernstige tekortkoming door grove nalatigheid. Hetzelfde geldt voor iedere andere aansprakelijkheid die op grond van de toepasselijke wetgeving, waaronder de wetgeving inzake gegevensbescherming, niet mag worden uitgesloten of beperkt.

7.6. De inruilservice wordt uitsluitend voor wettige doeleinden aangeboden. Je gaat ermee akkoord ons te vrijwaren tegen en schadeloos te stellen voor alle vorderingen die tegen ons worden ingesteld doordat wij onze verplichtingen uit deze overeenkomst nakomen en jij de overeenkomst of deze voorwaarden schendt.

7.7. Voor zover de toepasselijke wetgeving dit toestaat, sluiten wij alle stilzwijgende garanties uit, waaronder garanties die voortvloeien uit eerdere handelsrelaties of handelsgebruiken.

8. INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN

8.1. Elke partij behoudt alle rechten en belangen in de intellectuele eigendomsrechten die zij zelfstandig creëert of ontwikkelt in het kader van deze overeenkomst. Dit geldt onder meer voor informatie op een apparaat of op onze website. Niets in deze overeenkomst houdt in dat intellectuele eigendomsrechten van de ene partij aan de andere worden overgedragen.

9. JE PERSOONSGEGEVENS

9.1. We vinden de beveiliging en bescherming van je persoonsgegevens belangrijk. In ons privacybeleid (beschikbaar via https://www.wearealchemy.com/privacy) lees je hoe en waarom we je persoonsgegevens opslaan en gebruiken.

9.2. Beide partijen verbinden zich ertoe om te allen tijde in alle wezenlijke opzichten te voldoen aan hun verplichtingen op grond van de wetgeving inzake gegevensbescherming. Dit omvat onder meer verplichtingen rond privacy, gegevensbeveiliging en meldingen aan consumenten, toezichthouders en opsporingsinstanties.

9.3. We spannen ons redelijkerwijs in om te voorkomen dat onbevoegden toegang krijgen tot apparaatgegevens die je niet zelf hebt verwijderd. Hiervoor nemen we de maatregelen die in artikel 4.6 en elders in deze voorwaarden zijn beschreven. We behouden ons het recht voor om alle maatregelen te nemen die wij redelijkerwijs nodig of passend vinden, of die wettelijk verplicht zijn, om te controleren of deze voorwaarden worden nageleefd en de naleving ervan af te dwingen. Dit omvat ook ons recht om mee te werken aan juridische procedures over je gebruik van de inruilservice of aan een claim van een derde dat je apparaat onrechtmatig is of inbreuk maakt op diens rechten.

9.4. Je gaat ermee akkoord dat we apparaatgegevens en/of accountgegevens, waaronder informatie waarmee je persoonlijk kunt worden geïdentificeerd, met de onderstaande partijen mogen delen zonder daarvoor tegenover jou aansprakelijk te zijn. Dit doen we alleen als we dat redelijkerwijs nodig of passend vinden om de naleving van deze voorwaarden te controleren of af te dwingen, of als de toepasselijke wetgeving dat vereist:

9.4.1. opsporings- en handhavingsinstanties, overheidsinstanties, bevoegde autoriteiten en overheidsfunctionarissen;

9.4.2. elektronische meldsystemen die worden gebruikt door (a) opsporings- en handhavingsinstanties, (b) overheidsinstanties, autoriteiten en functionarissen in rechtsgebieden waar een wettelijke meldplicht geldt, en (c) overheidsinstanties, autoriteiten en functionarissen die in andere rechtsgebieden vrijwillig bepaalde informatie melden; of

9.4.3. derden wanneer aan de voorwaarden van artikel 6, lid 1, onder f, van de Algemene verordening gegevensbescherming (AVG) is voldaan.

10. OVERMACHT

10.1. Als een partij door overmacht niet, niet volledig of niet op tijd aan haar verplichtingen uit deze voorwaarden kan voldoen, levert dat geen schending van deze voorwaarden op en is die partij niet aansprakelijk voor de tekortkoming of vertraging. Dit geldt alleen als de getroffen partij aan artikel 10.3 heeft voldaan. De termijn voor het nakomen van de betreffende verplichtingen wordt overeenkomstig verlengd.

10.2. De bijbehorende verplichtingen van de andere partij worden opgeschort. De termijn waarbinnen deze partij aan die verplichtingen moet voldoen, wordt met dezelfde periode verlengd als die van de getroffen partij.

10.3. De getroffen partij moet:

10.3.1. de andere partij zo snel mogelijk, maar uiterlijk binnen twee (2) werkdagen na het begin van de overmachtssituatie, schriftelijk informeren over de situatie, de begindatum, de verwachte of mogelijke duur en de gevolgen voor het nakomen van haar verplichtingen uit de overeenkomst; en

10.3.2. zich redelijkerwijs inspannen om de gevolgen van de overmachtssituatie voor het nakomen van haar verplichtingen te beperken.

10.4. Als een partij door overmacht langer dan twee (2) aaneengesloten weken niet, niet volledig of niet op tijd aan haar verplichtingen kan voldoen, mag de andere partij de overeenkomst beëindigen door dit één (1) week van tevoren schriftelijk aan de getroffen partij mee te delen.

11. AFSTAND VAN RECHTEN EN WIJZIGINGEN

11.1. Als een partij besluit niet op te treden tegen een schending van deze voorwaarden, betekent dit niet dat zij afstand doet van haar recht om later op te treden tegen een nieuwe schending van dezelfde of een andere bepaling.

11.2. Mondelinge wijzigingen van deze voorwaarden zijn niet bindend.

12. RECHTEN VAN DERDEN

Tenzij hieronder anders is bepaald, kunnen personen die geen partij zijn bij deze overeenkomst geen rechten ontlenen aan de bepalingen ervan. Apple is de enige beoogde derde begunstigde van deze overeenkomst en deze voorwaarden.

13. GEEN PARTNERSCHAP

Niets in deze voorwaarden mag worden opgevat als het aangaan van een partnerschap, vertegenwoordiging, dienstverband of joint venture tussen de partijen.

14. VOLLEDIGE OVEREENKOMST

14.1. Deze voorwaarden en alle documenten of andere informatiebronnen waarnaar hierin uitdrukkelijk wordt verwezen, ongeacht de vorm waarin ze beschikbaar zijn, vormen samen de volledige overeenkomst tussen de partijen over het onderwerp ervan.

14.2. Geen van beide partijen kan aanspraak maken op een rechtsmiddel wegens onjuiste of onware verklaringen van de andere partij, behalve voor zover daaruit een vordering wegens contractbreuk voortvloeit. Dit artikel sluit aansprakelijkheid wegens opzettelijke misleiding niet uit en beperkt evenmin wettelijke rechten waarvan volgens de toepasselijke wetgeving geen afstand kan worden gedaan.

14.3. Deze overeenkomst en voorwaarden beëindigen of wijzigen geen overeenkomsten die je rechtstreeks met Apple hebt gesloten, ongeacht of dat schriftelijk of mondeling is gebeurd.

15. TOEPASSELIJK RECHT EN JURISDICTIE

15.1. Op deze overeenkomst en alle geschillen of vorderingen die voortvloeien uit of verband houden met de overeenkomst, het onderwerp of de totstandkoming ervan (ook buitencontractuele geschillen en vorderingen), is het recht van de Republiek Ierland van toepassing. De overeenkomst wordt volgens dat recht uitgelegd. Dit doet geen afbreuk aan je rechten op grond van aanvullende, dwingendrechtelijke consumentenbescherming in het land waar je woont of gewoonlijk verblijft.

15.2. Beide partijen stemmen er onherroepelijk mee in dat de rechtbanken van de Republiek Ierland niet-exclusief bevoegd zijn om geschillen of vorderingen te behandelen die voortvloeien uit of verband houden met deze overeenkomst, het onderwerp of de totstandkoming ervan, met inbegrip van buitencontractuele geschillen en vorderingen. Je behoudt het recht om een procedure tegen Alchemy aan te spannen bij de bevoegde rechtbank in het land waar je woont of gewoonlijk verblijft.

16. MEDEDELINGEN

16.1. Alchemy stuurt mededelingen over deze voorwaarden naar de contactgegevens die je hebt opgegeven bij het aanmaken van je inruilorder en het accepteren van deze voorwaarden.

16.2. Berichten aan Alchemy kun je sturen naar notices@wearealchemy.com.

16.3. In deze voorwaarden valt e-mail ook onder “schriftelijk”.

16.4. Alle kennisgevingen en andere mededelingen tussen jou en ons die betrekking hebben op deze overeenkomst, moeten schriftelijk worden gedaan. Ze kunnen persoonlijk worden overhandigd, per aangetekende post of een andere bezorgdienst met levering op de volgende werkdag worden verstuurd, of per e-mail worden verzonden.

16.5. Om aan te tonen dat een kennisgeving is verzonden, volstaat bij een brief het bewijs dat deze correct is geadresseerd, voldoende is gefrankeerd en op de post is gedaan. Bij een e-mail volstaat het bewijs dat deze naar het opgegeven e-mailadres van de ontvanger is verzonden.

16.6. Dit artikel 16 is niet van toepassing op de betekening van processtukken of andere documenten in een gerechtelijke procedure.

17. KLACHTENPROCEDURE

17.1. We doen ons best om je goede service te bieden. Ben je niet tevreden over hoe we de overeenkomst uitvoeren of een transactie hebben afgehandeld? Dan kun je een klacht indienen volgens de inruilvoorwaarden van Apple.

17.2. Je kunt ook contact opnemen met de Competition and Consumer Protection Commission (CCPC) voor onafhankelijk advies en informatie over je rechten. Je vindt de CCPC op www.ccpc.ie. Daarnaast kun je terecht bij een vergelijkbare instantie in het land waar je woont of gewoonlijk verblijft.

Oktober 2026